La " Promesse de réalisation
" de Radio Centre-Ville Saint-Louis inc. (CINQ-FM 102,3 FM)
au Conseil de la Radiodiffusion et des télécommunications
Canadiennes (CRTC)
doit être respectée par tous les membres et les bénévoles
non-membres de la station.
· Radio Centre-Ville Saint-Louis inc. est une radio communautaire
francophone urbaine de type B qui exploite une licence octroyée
par le CRTC lui permettant, par condition de licence, de diffuser jusqu'à
40% de sa programmation dans des langues autres que le français
et l'anglais.
· CINQ-FM, la radio communautaire et multilingue de Montréal,
est administrée par ses membres bénévoles issues
des différentes communautés représentées
à la Radio, il est donc fondamental que tous et toutes comprennent
et encadrent leurs émissions à l'intérieur de la
promesse de réalisation de Radio Centre-Ville au CRTC.
Qu'est-ce que le CRTC?
Le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC) est l'organisme qui octroie les licences de diffusion
dont celle de Radio Centre-Ville Saint-Louis inc. Il veille également
à ce que les conditions de la licence soient respectées.
Ainsi, il est habilité à enlever le droit de diffuser
lorsqu'une station ne se conforme pas aux quotas établis pas
sa licence.
Qu'est-ce que la promesse de réalisation de Radio Centre-Ville?
CINQ FM dépose au CRTC une "promesse de réalisation".
Ce document est plus spécifique que la licence proprement dite,
car il contient ce que Radio Centre-Ville promet de faire en tenant
compte du mandat de la station défini par ses membres, des priorités
du CRTC et du respect de la "Loi sur la radiodiffusion" de
1986, ainsi que ses règlements et les amendements introduits
depuis. Il est impératif de comprendre que le fait de ne pas
respecter la "promesse de réalisation de Radio Centre-Ville"
peut résulter par la perte de la licence de la station, donc
de son droit de diffuser.
Quelles sont les composantes de la promesse de réalisation au
CRTC?
La promesse de réalisation consiste en la diffusion de deux programmations
par année (automne/hiver et printemps/été) comportant
deux aspects essentiels de contenu :
1. La programmation selon les langues
de diffusion canadiennes et ethniques
2. La diffusion de certains quotas selon
catégories de teneur (oral, musique, publicité).
Pour le CRTC, quels sont les types d'émissions selon la langue
de diffusion?
Il existe cinq types d'émissions:
Type A
Émissions dont la teneur de créations orales est dans
une autre langue que le français, l'anglais ou une langue des
peuples autochtones du Canada (portugais, grec, créole, chinois,
espagnol).
Type B
Émissions dont la teneur des créations orales est en français
ou en anglais et qui est orientée vers un groupe ethnique précis
dont la langue maternelle est commune dans le pays d'origine est le
français ou l'anglais (irlandais, marocain, etc.).
Type C
Émissions dont la teneur des créations orales est en français
ou en anglais et qui est orientée vers un groupe ethnique précis
dont la langue maternelle est déjà incluse dans le type
A (haïtien, indus, hongrois, etc.).
Type D
Émission bilingue dont la teneur des créations orales
est en français ou en anglais ainsi qu'en une autre langue que
le français ou l'anglais ou une langue des peuples autochtones
du Canada et qui est orientée vers un groupe ethnique précis
(émissions spéciales inter-équipes).
Type E
Émission dont la teneur des créations orales est en français
ou en anglais, qui est orientée vers les groupes ethniques ou
vers le grand public et qui reflète la pluralité culturelle
du Canada par des services à caractère multiculturel,
pluriculturel ou interculturel (Planète Montréal).
Quelle est la promesse de réalisation pour les différents
types de diffusion et langues de diffusion de Radio Centre-Ville?
Radio Centre-Ville est une radio communautaire francophone avec une
condition de licence spéciale qui lui permet de dédier
jusqu'à un maximum de 40% de son temps de radiodiffusion hebdomadaire,
entre 6h00 et 24h00 (126 heures), à des émissions à
caractère ethnique de types A, B,C et D, pour au moins cinq groupes
culturels, en au moins cinq langues. Un minimum de 50% de son temps
de radiodiffusion, sur ce 40% dédié à des émissions
ethniques, doit être consacré aux émissions ethniques
de type A et B.
Le 60% restant doit être consacré à des émissions
de contenu canadien (français ou anglais, type B, C et E). Les
émissions de 00h00 à 06h00 ne sont pas réglementées,
quant à la langue de diffusion, par la condition de licence,
elles doivent néanmoins respecter les règlements de 1986
sur la radio. D'ailleurs, elles sont comptabilisées par la SOCAN.
La semaine pour le CRTC va de dimanche à samedi.
Par décision de l'Assemblée générale des
membres de Radio Centre-Ville, le nombre d'heures de diffusion des différentes
langues de la radio de 06h00 à 24h00 est le suivant : 67 heures
de diffusion en français et 11,5 heures de diffusion en anglais,
pour ce qui est du contenu canadien; au niveau ethnique il y a 13 heures
de diffusion en espagnol, 13 heures de diffusion en portugais, 12,5
heures de diffusion en grec, 6 heures de diffusion en créole
et 5 heures de diffusion en chinois (mandarin et cantonais).
Quelles sont les catégories de teneur de la programmation selon
le CRTC?
Les catégories de teneur permettent de classifier et de quantifier
les contenus de la programmation en vue de traduire les orientations
du CRTC et de mieux contrôler leur respect par la station. Elles
sont :
Catégorie 1
Il s'agit de créations orales divisées en :
Sous-catégorie 11 : nouvelles (reportages et lecture des
informations d'actualité sur des évènements locaux,
régionaux, nationaux et internationaux).
Sous-catégorie 12 : créations orales autres (toutes
les autres émissions à l'exception de 11 et les créations
2, 3, 4 et 5).
Catégorie 2
Il s'agit de la musique générale divisée en quatre
sous-catégories :
21 musique populaire, rock et de danse ;
22 musique country et genre country;
33 musique genre folklore;
24 musique genre jazz.
Catégorie 3
Il s'agit de la musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé
dont :
31 musique de concert;
32 folklore;
33 jazz authentique;
34 religieux non classique.
Catégorie 4
Il s'agit de la production musicale d'identification de la station ou
d'un élément de notre programmation dont :
41 : Musique thème, de continuité et de effets
spéciaux;
42 : Musique jouée en vue de procéder à
des vérifications techniques;
43 : Indicatif musical des annonceurs et des émissions;
45 : Publicité musicale pour certains annonceurs et certaines
émissions.
Catégorie 5
Il s'agit de la publicité:
Sous-catégorie 51 : Annonce publicitaire qui correspond
à un message commercial pour le compte d'une entreprise ou autre
moyennant une considération;
Sous-catégorie 52 : Identification d'un commanditaire
(publicité de prestige) et;
Sous-catégorie 53 : Promotion avec mention d'un commanditaire.
Quelle est la promesse de réalisation pour les catégories
de teneur?
Par sa promesse de réalisation et par les conditions de licence,
Radio Centre-Ville a pris l'engagement de respecter les quotas de catégorie
de teneur suivantes :
1. En ce qui concerne les créations
orales, CINQ FM s'est engagé, par promesse de réalisation,
à diffuser des créations orales pour un total de 53h00
par semaine de diffusion (42,7% de la programmation).
2. En ce qui concerne le contenu musical canadien (au moins deux
éléments du MAPP, musique, artiste, parolier, production,
doivent être canadien), la promesse de réalisation de
Radio Centre-Ville est de diffuser au moins 7% des pièces musicales
canadiennes dans les émissions ethniques de type A, B, C et
D et au moins 30% des pièces musicales canadiennes dans la
programmation francophone et anglophone. La station a adopté
comme politique que les pièces musicales de contenu musical
canadien soient en français.
3. En ce qui concerne la catégorie
de teneur 2, c'est une condition de licence de Radio Centre-Ville que,
au cours de la semaine de radiodiffusion, elle doit consacrer un minimum
de 65% des pièces de musique vocale de la catégorie de
teneur 2, (diffusées par l'équipe francophone et anglophone)
et que ce soit des pièces musicales de langue française.
Les périodes consacrées à la programmation à
caractère ethnique (hispanophone, hellénique, lusophone,
haïtienne et chinoise) sont exemptées de cette condition.
4. Pour ce qui est de la catégorie de teneur 3, c'est une
condition de la licence de Radio Centre-Ville que de consacrer au
moins 15% de l'ensemble de sa programmation musicale à du matériel
de catégorie 3 (musique traditionnelle et pour un auditoire
spécialisé). D'ailleurs, 10% de la musique de catégorie
de teneur 3 doit être canadienne.
5. Quand à la catégorie
4, la loi prévoit qu'au moins une fois à toutes les heures
la station doit s'identifier auprès des auditeurs et auditrices.
6. Finalement, en ce qui concerne la publicité, catégorie
de teneur 5, la condition de licence de Radio Centre-Ville est qu'elle
ne doit pas diffuser plus de 4 minutes de publicité par heure
de diffusion, pour un total cumulatif n'excédant pas 504 minutes
de publicité par semaine. Nonobstant ce qui précède,
le CRTC autorise Radio Centre-Ville à diffuser jusqu'à
8 minutes de publicité par heure pendant la diffusion d'émissions
à caractère ethnique.
Quelles autres dispositions sont contenues dans la Promesse de réalisation?
Radio Centre-Ville s'est engagé à respecter :
1. Les directives concernant la représentation
non-sexiste des personnes exposées dans le " Code d'application
concernant les stéréotypes sexuels à la radio et
à la télévision " de l'Association Canadienne
de Radiodiffuseurs (ACR).
2. Les dispositions du " Code de la publicité radio-télévisée
destinée aux enfants ", publiée par l'ACR.
3. Également, elle se doit de
respecter l'avis public du CRTC 1992-59 intitulé " Mise
en œuvre d'une politique d'équité en matière
d'emploi ".
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